Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :

• L'entreprise Maison Oikos, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 108 877 572, domiciliée à Boussy-Saint-Antoine, joignable via le formulaire de contact du site (page « Contact ») (ci-après « le Vendeur »).
• Et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet https://mymaisonoikos.com agissant en tant que consommateur à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de prêt-à-porter de la marque Maison Oikos. Chaque article fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, coupe, entretien). Les photographies des produits se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude absolue avec le produit livré, notamment en ce qui concerne le rendu des nuances de couleurs sur écran.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera immédiatement informé par email et remboursé de la somme débitée dans un délai maximum de 14 jours.

Les prix des articles sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable pour les micro-entreprises sous franchise en base de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les prix s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais d'expédition est calculé et affiché avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande.

Le règlement s'effectue en ligne au comptant via les solutions de paiement sécurisées intégrées à la plateforme (carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay). Le débit est effectué lors de la validation de la commande.

Le processus de commande respecte la règle légale du double-clic :

• Le Client sélectionne les produits et les tailles de son choix, vérifie le contenu de son panier et prend connaissance du coût total de la commande.
• Le Client renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison, choisit son mode d'expédition, prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée.
• Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton confirmant l'obligation de paiement (ex. : « Payer ma commande »).

Un email de confirmation reprenant les détails de la commande est adressé automatiquement au Client.

• Zones couvertes : France métropolitaine [et pays de l'Union européenne si applicable].
• Délais d'expédition : les commandes sont généralement traitées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais indicatifs d'acheminement par les transporteurs partenaires sont de deux à quatre jours ouvrés pour la France.
• Délai légal maximal : la livraison intervient au plus tard 30 jours calendaires après la conclusion du contrat.
• Problèmes de livraison : en cas de colis endommagé ou d'avarie apparente, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client sous 48 heures via le formulaire de contact du site (page « Contact »).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conditions de retour des vêtements

Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, intacts et renvoyés dans leur emballage d'origine avec toutes leurs étiquettes. Tout vêtement présentant des traces d'usage, de détérioration ou d'odeur ne sera ni repris ni remboursé.

Procédure

Le Client notifie sa décision via le formulaire de contact du site (page « Contact ») au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ou via le formulaire type ci-dessous). Le Client renvoie le ou les articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa rétractation.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d'erreur de livraison ou de pièce défectueuse imputable à Maison Oikos.

Remboursement

Après réception et vérification des pièces, le remboursement de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux au tarif standard) s'effectue sous 14 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Les produits bénéficient des garanties légales obligatoires :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : intervention possible en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : intervention possible contre les défauts non apparents rendant le produit impropre à son usage normal, actionnable dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les données collectées lors de la commande sont strictement nécessaires à la gestion, la facturation et l'expédition de celle-ci. Elles sont traitées conformément aux directives du RGPD. Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande via le formulaire de contact du site (page « Contact »).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation, le Client s'adresse en priorité à Maison Oikos via le formulaire de contact du site (page « Contact ») pour une résolution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (art. L.612-1), en cas d'échec de la demande amiable ou en l'absence de réponse sous deux mois, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

• Organisme : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Site internet : https://www.cm2c.net
• Adresse postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Email : cm2c@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

(À copier, compléter et renvoyer par email uniquement en cas de volonté de rétractation)

À l'attention de Maison Oikos (Boussy-Saint-Antoine) — à envoyer via le formulaire de contact du site :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le : [date] / Reçu le : [date]

Nom et prénom du client :

Adresse de livraison :

Date :